STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée « Automobiles Sportives du Sud Ouest ».

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet :
– rassembler des propriétaires d’automobiles sportives ou de collections,
– permettre aux amateurs d’automobiles sportives ou de collections de découvrir le sport automobile,
– se retrouver sous les signes de l’amitié, de la convivialité, de la passion et du plaisir,
– valoriser la culture automobile sportive par des manifestations,
– découvertes culturelles et touristiques, du patrimoine, d’un terroir, d’une gastronomie, français et européens,
– balades, rallyes touristiques et sorties circuits sans esprit de compétition,
– stages de pilotage avec moniteurs diplômés d’état,
– sensibilisation à la sécurité routière, maîtrise de véhicules terrestres à moteur dans différentes conditions climatiques difficiles, maîtrise et performance sur circuits sécurisés,
– rassemblements ou expositions ou autres manifestations de caractère similaire,
– aides en faveur d’associations caritatives.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de Automobiles Sportives du Sud Ouest est situé : 43 rue de la Vierge 33240 ASQUES
Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :
– Membres fondateurs
Les membres fondateurs (membre de droit du 1er bureau issu de la création de l’association) acquittent la cotisation annuelle, participent de droit à l’assemblée générale avec voix délibérative et prépondérante, et sont également membres à vie pendant toute leur existence (en cas de décès, cette qualité de membre à vie n’est pas transmise à ses héritiers),

– Membres d’honneur
Les membres d’honneur désignés par le bureau (pour services rendus ou rendent à l’association) sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative,
– Membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation annuelle dont le montant sera précisé dans le règlement intérieur, ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs sont cooptés par au moins deux membres du bureau, et statué lors de chaque réunion sur les demandes d’admission présentées,

– Membres actifs ou adhérents
Les membres adhérents actifs ou simples adhérents acquittent la cotisation annuelle révisable chaque année, et sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue à la majorité, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, lequel, en cas de refus, n’a pas à motiver sa décision.
La seconde condition d’admission porte sur le versement d’une cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur, variable selon la qualité de membre et révisable chaque année.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– le décès,
– la démission adressée par écrit au président de l’association,
– radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle,
– radiation prononcée par le bureau pour motif grave (l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications),
Dans tous les cas, la radiation d’un membre ne donne lieu à aucun remboursement de sa cotisation, le bureau n’ayant pas à justifier de sa décision.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractée par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de son bureau.

ARTICLE 9 : LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau élu pour un mandat de trois ans renouvelable par tiers tous les trois ans et sont rééligibles lors de l’assemblée générale et qui se compose de six membres :
– un Président
– un Trésorier
– un Secrétaire
– un Vice-Président
– un Trésorier Adjoint
– un Secrétaire Adjoint
En cas de vacances de l’un des membres, le bureau pourvoit à son remplacement jusqu’à l’expiration du mandat du conseiller qu’il remplace.
Les élections se font au scrutin lors de l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Le bureau étant renouvelé tous les trois ans par tiers, la troisième année, les membres sortants sont désignés sur la base du volontariat ou par tirage au sort.

ARTICLE 10 : ROLE DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président et au minimum une (1) fois par an.
Le Président réunit et préside le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs prioritairement au Vice Président ou à un autre membre du bureau en cas de force majeure.
Le secrétaire ou le secrétaire adjoint est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des convocations, rédige les procès verbaux des instances statuaires, à en charge l’envoi des cartes d’adhérents, de tenir à jour la liste des membres et leurs coordonnées ainsi que de vérifier la validité des adhésions.
Le trésorier ou le trésorier adjoint tient scrupuleusement à jour les comptes de cette association.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres du bureau.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le bureau. Elle peut- être faite par lettre individuelle ou par courriel, adressés aux membres de l’association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée. Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s’il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de deux (2) mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent ou représenté et certifiée par le président de l’assemblée.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit une (1) fois par an. Elle entend les rapports d’activité du Président et le rapport sur la gestion financière de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection ou renouvellement des membres du bureau tous les 3 ans conformément à l’article 9. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à main levée.
Une personne étrangère à l’association peut-être invitée à l’assemblée générale ordinaire après accord du Président mais ne pourra pas participer aux votes de l’assemblée.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
L’assemblée extraordinaire statue sur les modifications de statut et sur la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés pour les modifications des statuts et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés pour la dissolution de l’association.

ARTICLE 14 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources se composent :
– du produit des cotisations versées par les membres,
– du produit des manifestations qu’elle organise,
– des rétributions des services rendus,
– les subventions qui peuvent lui être accordées par l’état, les départements, les régions, les communes ou tout autre collectivité,
– de toutes autres ressources autorisées par la loi et règlement en vigueur.

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du département du siège social.

Fait à ASQUES, le 10 décembre 2018